Une deuxième décision relative au recours collectif sur la ranitidine réaffirme que les plaintes sont sans fondement

Le 11 mai 2023, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu une décision rejetant entièrement une proposition de recours collectif au nom de Canadiens ayant acheté ou pris de la ranitidine. La décision de rejeter cette demande renforce une décision antérieure de la Cour supérieure de l’Ontario sur le même sujet.

En tant que fabricant de médicaments, Pharmascience se réjouit de cette décision, car nous estimons que les deux cas récents étaient sans fondement.

Le cas de la Colombie-Britannique concernait une proposition de recours collectif alléguant des préjudices dus à la présence de nitrosamines dans la ranitidine, un médicament courant en vente libre utilisé pour réduire l’acidité gastrique.

Les nitrosamines sont soupçonnées d’être des impuretés potentiellement toxiques pouvant également être cancérigènes et présentes dans les produits pharmaceutiques à des niveaux très faibles et dans plusieurs sources différentes, telles que l’eau potable, les viandes, les fromages et les légumes.

Dans le cas précédent présenté devant la Cour supérieure de l’Ontario, la Cour a estimé qu’il n’y avait aucune base factuelle pour affirmer que les nitrosamines concernées causent le cancer chez l’homme, et que l’exposition aux nitrosamines dans un produit pharmaceutique spécifique augmente le risque d’être diagnostiqué d’un cancer.

Dans cette dernière décision, le tribunal de la Colombie-Britannique a accepté les arguments de Pharmascience selon lesquels les demandes de dommages-intérêts des membres de la classe proposée pour un risque accru de contracter un cancer, les demandes associées de troubles mentaux et d’anxiété, et les coûts de surveillance médicale ne seraient pas couronnés de succès.

Plus précisément, la Cour a estimé qu’il existait « des preuves incontestables que ni la ranitidine ni la NDMA ne sont associées de manière fiable à un risque accru de cancer » et que « le plaignant n’a pas réussi à soulever une question de bonne foi concernant un préjudice dû à l’ingestion et/ou à l’achat de ranitidine ».

Pharmascience estime que les décisions des tribunaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario constituent des développements positifs et importants, car les fabricants de produits pharmaceutiques continuent de faire face à une vague de litiges à la suite de la publicité faite en 2018 et 2019 au sujet des enquêtes réglementaires sur la présence de nitrosamines dans certains produits pharmaceutiques.

Pharmascience s’assure et continuera de s’assurer que tous les produits pharmaceutiques sont fabriqués selon les normes de qualité les plus élevées pour les patients du Canada et du monde entier et poursuit ses efforts pour surveiller les profils d’innocuité de tous ses médicaments grâce à la collecte continue et à l’analyse détaillée des réactions indésirables aux médicaments signalées spontanément.